vendredi 23 mai 2014

Arrêt Café.


     Ceux qui on vu (et revu....) le film   "Le jour le plus long" se souviennent certainement de l'arrivée au son de la cornemuse des n° 4, 3, 2 et 45 Royal Marines Commandos de la "Special Service Brigade" du Major Lovat .
    Il viennent de débarquer le 6 juin 1944  sur la plage de "Sword Beach", et vont relever le major John Howard, parachuté dès minuit pour tenir  le pont de Bénouville, (depuis nommé Pegasus Bridge, surnom de la 6ème Airborne, dont ces commandos faisaient partie).

Pegasus Bridge 1er mai 2014

          Le café Gondrée, situé immédiatement à coté du pont, est de ce fait la première maison libérée de France.



Café Gondrée, 1er mai 2014



    Cet établissement est aussi connu pour une autre raison qui intéresse davantage les photographes et autres bloggeurs en murs peints, Voici pourquoi...

     La propriétaire du café Gondrée, premier bâtiment libéré donc par les Alliés en 1944, s'était opposée auprès des tribunaux à l'exploitation commerciale d'une carte postale repésentant son établissement .

     La Cour d'appel de Caen avait rejeté sa demande, la photo étant prise depuis le domaine public; mais la Cour de cassation, par l'arrêt du 10 mars 1999, lui avait finalement donné raison « l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire »
 N.B.: Le propriétaire n'avait donc pas à prouver l'existence d'un quelconque préjudice.
     Cette jurisprudence favorable incita moult propriétaires (et leurs avocats...)à tenter leur chance et à noyer les tribunaux sous des recours contre l’exploitation de photos représentant des biens de toute nature: maisons de tailles variées, bateaux à voiles et à moteur,arbres, champs cultivés ou non, voire simple barque .

     Face à ce tsunami de procédures, les juridictions dites "du fond" (tribunaux d'Instance et d'Appel) décidèrent d'entrer en résistance, face à la position de principe de la Cour de Cassation.

     Le 2 mai 2001, cette dernière commença donc le rétropédalage juridique par un nouvel arrêt dans l'affaire dite "du Roch Arhon".

     Le procès avait été intenté par le propriétaire de cet îlot dont on voit des images un peu partout .

      Le Comité régional du tourisme de Bretagne avait utilisé une photo de la maison. La société propriétaire s'opposait à cette utilisation, arguant de son « droit absolu de propriété » et prérendant que l'utilisation portait « atteinte à l'intimité des habitants de l'îlot ». Elle avait obtenu gain de cause en première instance comme en appel. (les tribunaux étant restés dans la logique de l'arrêt Gondrée.)

     Mais la Cour de Cassation a renversé sa propre jurisprudence en demandant de « [...] préciser en quoi l'exploitation de la photographie [...] portait un trouble certain au droit d'usage ou de jouissance du propriétaire »

     L'exploitation commerciale de l'image du bien n'était plus suffisante pour constituer une atteinte au droit de propriété. Il fallait dorénavant prouver qu'elle causait un trouble aux propriétaires.

     Le "coup de grâce" est donné en 2004: Une société immobilière avait diffusé un dépliant destiné à la promotion d’une nouvelle résidence à Rouen. Ce dépliant comportait la photo de l’Hôtel de Girancourt, bâtiment historique mitoyen, afin de valoriser l’environnement de la résidence.
   Les propriétaires de l’Hôtel avaient assigné la société en justice. Ils avaient été déboutés en première instance et en appel. La Cour de Cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Rouen : "Attendu que le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci ; qu'il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal ".

 La Cour estime que dans cette affaire un tel trouble n'était pas établi. Une nouvelle fois, la Cour de cassation prend le contre-pied de sa décision du 10 mars 1999 sur le café Gondrée.

     Mais elle passe surtout de la notion de « trouble certain » à celle de « trouble anormal » Voilà pourquoi l’image extérieure d'un bien est depuis 2004 détachée du droit de propriété. L’utilisation de cette image est libre, y compris pour nous pauvres amateurs, dès lors qu’elle est prise depuis un lieu accessible à tous, sous la double réserve  soit du trouble anormal  soit  de la propriété intellectuelle des architectes,qui ressort d'un autre domaine du droit )
Repos!.....

Merci à Jojo , qui a reconnu ,au passage,  l'un des sujets fétiches de ses cours de Droit.

3 commentaires:

  1. Ouf ! Mais, il fallait l'expliquer.

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  2. Ce blog est destiné à l'élite intellectuelle de la nation

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  3. Petit complément du dimanche :

    Arrêtez moi si je dis une bêtise mais n'y aurait-il pas de trouble anormal que dans le domaine des troubles de voisinage, dont le fondement est le fameux article 1382, définissant la RC délictuelle ? Un trouble anormal du voisinage est constitué si un occupant est empêché de jouir paisiblement de son bien ou de l'usufruit de son bien...

    En l'espèce, ça pourrait un jour arriver, on pourrait imaginer des exemples... Toujours est-il qu'à quatre reprises il a fallu que je discute avec des résidents, quelque fois ça a été compliqué...

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