mardi 26 mars 2019

Domaine public

   Le lac d'Annecy est bordé de pontons pour la plupart récent, mais en cherchant bien, on en trouve encore  quelques uns datant de l'époque (avant 1966) ou le  lac était géré par le service des Eaux et Forêts.


Menthon Saint Bernard (74)


  Le lac appartenant à l’État, qui décide donc qui peut construire ou posséder un ponton en octroyant  aux heureux élus une Attestation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public
 Les pontons doivent être en libre  accès pour tous: chaîne, portail, panneau « privé » sont interdits.. Seul un panneau rectangulaire  portant le numéro de l’AOT écrit en noir sur blanc et vissé au sol, est autorisé. (et même obligatoire)

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